INFORMATIONS DE BASE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES
Responsable du traitement : ITX MERKEN, B.V.
Finalité et base légale : si vous l’acceptez, nous publierons votre photo et certaines données
personnelles (par exemple, le nom d’utilisateur d’un réseau social) sur les sites web des pays au sein
desquels BERSHKA mène ses activités. La raison pour laquelle nous sommes autorisés à utiliser vos
données est le consentement que vous nous donnez en répondant au message que nous vous avons
envoyé avec le hashtag #yesbershka.
Destinataires des données : nous partageons vos données avec des prestataires de service et des
collaborateurs à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union européenne qui nous aident à envoyer les
informations, et nous le faisons avec les garanties appropriées pour assurer la sécurité de vos données.
Droits : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et gratuitement, ainsi qu’exercer
d’autres droits comme expliqué dans les clauses 11 et 8 de ce document.
Informations supplémentaires : pour plus d’informations, veuillez consulter la clause 8 de ce
document et la Politique de Confidentialité de Bershka disponible sur le site web .
CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales régissent l’accès, la navigation et l’utilisation de cette
Galerie.
ITX MERKEN, B.V., une société néerlandaise dont le siège social est situé à Amsterdam,
Nieuwezijds Voorburgwal 307, 1012 RM, et dont le numéro d’identification fiscale est NL
855820627B01, offre aux utilisateurs, par le biais de la marque BERSHKA (ci-après dénommée
« BERSHKA »), la possibilité de fournir des images, des commentaires, des vidéos et d’autres
contenus (ci-après dénommés, les « Contenus ») à travers les sections correspondantes du site
web, de l’application mobile, des profils sur les réseaux sociaux, des médias numériques, des
newsletters ou des dispositifs permettant d’interagir avec la plateforme de vente en ligne de
produits, services et fonctionnalités liés à la marque BERSHKA (ci-après, les « Services »).
- Conditions générales et acceptation
1.1 Les utilisateurs sont responsables de l’accès, de la navigation et de l’utilisation des Services
conformément aux dispositions énoncées dans les présentes conditions générales.
1.2 Le cas échéant, les liens vers d’autres sites web et vers les documents et/ou les Contenus de tiers
sont fournis à titre d’information uniquement et nous n’avons aucun contrôle à leur égard. Par
conséquent, nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage ou perte qui en résulterait.
1.3 La publication des Contenus est soumise aux présentes conditions générales. Vous devez lire et
accepter les présentes conditions générales avant d’utiliser les Services. Si vous n’acceptez pas les
Conditions générales, veuillez ne pas utiliser les Services.
1.4 L’utilisation des Services ne constitue pas en soi une relation contractuelle entre BERSHKA et vous. - Fonctionnement des Services
2.1 Les Contenus doivent montrer (i) des vêtements ou accessoires BERSHKA ou (ii) des personnes
portant au moins deux (2) vêtements ou accessoires principaux BERSHKA (on entend par vêtements
principaux, des pantalons, robes, jupes, manteaux, vestes, chemises, chemisiers, etc. et par
accessoires principaux, des sacs, chaussures, lunettes de soleil, foulards, etc.). Vous devrez traiter les
vêtements et/ou accessoires susmentionnés, ainsi que publier les Contenus, de manière diligente et
correcte, en évitant à tout moment que l’on puisse porter atteinte, dénigrer ou nuire de quelque manière
que ce soit auxdits vêtements et/ou accessoires, à BERSHKA ou à la marque « BERSHKA ».
2.2 BERSHKA se réserve le droit de sélectionner les Contenus que vous publiez sur tout réseau social
lié à l’univers BERSHKA. Si vous publiez les Contenus sur les réseaux sociaux Facebook, Tik Tok et/ou
Instagram, vous devez expressément mentionner le compte officiel de Bershka : et/ou
inclure le hashtag #bershkastyle. Dans tous les cas, BERSHKA demandera votre autorisation pour
publier ces Contenus avec le hashtag #yesbershka. Vous devrez, pour cela, avoir lu et accepté les
Conditions générales mentionnées.
2.3 Les Contenus que vous nous fournissez, soit directement, soit à l’égard duquel BERSHKA demande
votre autorisation, seront sélectionnés à notre seule discrétion, sans toutefois que nous soyons tenus
d’utiliser tout ou partie des Contenus fournis. BERSHKA se réserve le droit d’ajouter ou de supprimer
du texte, ainsi que de modifier le matériel graphique et de refuser, de suspendre, d’annuler ou de
supprimer la publication de ses Contenus.
2.4 Dans le cas où les Contenus que vous avez publiés ou mis à notre disposition sont sélectionnés,
cela signifie que les Contenus seront affichés ou apparaîtront sur le site web, l’application mobile, les
profils officiels sur les réseaux sociaux, les newsletters qui peuvent être envoyées et dans les supports
numériques et physiques ou tout autre matériel promotionnel affiché ou lié à la vente de produits de la
marque BERSHKA via les points de vente BERSHKA (ci-après, les « Médias »).
2.5 Étant donné que l’utilisation des Services implique que les Contenus soient affichés ou apparaissent
sur les profils officiels de BERSHKA, nous vous recommandons de lire attentivement les conditions
d’utilisation des réseaux sociaux auxquels vous pouvez accéder par leur intermédiaire.
2.6 Étant donné que d’autres utilisateurs pourront voir et accéder aux Contenus, ils pourront choisir de
les partager à travers les plateformes appropriées en utilisant les outils qui peuvent être activés,
conformément aux Conditions des médias susmentionnés. À cet égard, vous acceptez que et
consentez expressément à ce que, par l’utilisation des Services, les Contenus publiés et mis à
disposition de BERSHKA puissent être partagés avec le reste des utilisateurs desdites plateformes.
2.7 À certaines dates et marchés spécifiques, la publication des Contenus, avec l’utilisation
conséquente des Services et l’acceptation expresse des Conditions Générales, donnera lieu à la
participation à un concours, dont les bases légales (si en vigueur) sont accompagnées en Annexe I au
présent document. - Âge de la majorité
L’accès aux Services et leur utilisation sont réservés aux personnes âgées de plus de 18 ans et
l’inclusion de mineurs de moins de 18 ans dans les Contenus est strictement interdite. En acceptant
les présentes conditions générales, vous déclarez vous déclarez être âgé(e) d’au moins 18 ans, avoir
la capacité juridique de conclure des contrats et assumer l’entière responsabilité de cette déclaration. - Modification des conditions générales
BERSHKA se réserve expressément le droit de modifier les présentes conditions sans préavis. Les
modifications apportées ne sont pas rétroactives.
Vous reconnaissez et acceptez qu’il est de votre responsabilité de consulter les Services et les
présentes conditions générales. Votre utilisation continue desdits Services après de telles modifications
vaudra acceptation des conditions générales modifiées et vous serez lié par les nouvelles Conditions
générales.
5.Utilisation correcte des Services et restrictions d’utilisation
5.1 Par la présente, vous garantissez que et vous vous engagez à ce que :
- les Contenus que vous nous fournissez (i) n’affichent pas l’image d’un tiers autre que vousmême, sans le consentement dudit tiers ; (ii) ne reproduisent aucune œuvre créée par un tiers, sans le
consentement de ce dernier ; (iii) ne reproduisent pas les produits, marques, noms commerciaux ou
autres droits de propriété d’un tiers, sans le consentement de ce dernier ; et (iv) n’affichent pas ou ne
reproduisent pas l’image de mineurs, sauf si les Contenus concernés sont soumis par le parent, le
tuteur ou le représentant légal desdits mineurs. - les Contenus que vous fournissez ne portent pas atteinte aux droits (y compris, à titre
d’exemple, aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, au droit à l’image ou à l’intimité et à la
vie privée, ou tout autre droit) ou aux intérêts de tiers, ou à toute norme ou réglementation applicable
(internationale, espagnole ou autre). - les Contenus que vous nous fournissez ne contiennent rien qui puisse être considéré comme
abusif ou discriminatoire (que ce soit en raison de la race, de la religion, du sexe, de l’orientation
sexuelle, de l’affiliation politique ou syndicale), illégal, menaçant, diffamatoire, obscène,
pornographique ou indécent, ou autrement inapproprié ; qu’ils ne constituent pas ou n’encouragent pas
un comportement qui serait considéré comme criminel ou illégal ; qu’ils ne contiennent aucun élément
inapproprié ou contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public ; qu’ils n’aient pas pour intention
délibérée d’importuner les autres utilisateurs et que les commentaires susceptibles d’accompagner les
Contenus ne soient pas diffamatoires ou désobligeants envers BERSHKA, toute autre marque du
Groupe Inditex, le Groupe Inditex lui-même ou un tiers. - les Contenus ne constituent ni ne contiennent aucun virus informatique, ver, cheval de Troie,
aucune sollicitation commerciale, chaîne de lettres, aucun publipostage ni aucune autre forme de
communication indésirable (spam) ou autre élément contaminant, y compris, sans s’y limiter, des codes
ou des fichiers exécutables qui peuvent ou pourraient être utilisés pour accéder, modifier, supprimer
ou endommager le système ou l’équipement informatique (logiciel et matériel) de
BERSHKA et/ou de tiers, ou les documents et fichiers électroniques stockés dans ledit système ou
équipement informatique.
- Limitation des garanties et des responsabilités
6.1 Vous acceptez expressément d’utiliser les services à vos propres risques.
6.2 BERSHKA ne sera pas tenue responsable des contenus créés, publiés et/ou mis à disposition par
les utilisateurs, sauf dans les cas où l’entreprise y est obligée par la loi.
6.3 En outre, les Contenus apparaissant dans les Médias peuvent inclure des opinions, des déclarations
et d’autres contenus provenant de tiers. Bien que BERSHKA s’engage à faire ses meilleurs efforts pour
garantir la qualité des Services et éviter toute erreur ou inexactitude dans les Contenus, nous ne
sommes pas responsables du contenu des informations contenues dans ces Médias, ni des opinions,
commentaires, évaluations ou toute autre déclaration contenue dans ceux-ci qui ne sont pas émis
directement par BERSHKA. Nous ne sommes pas non plus responsables de l’examen, du contrôle ou
de la vérification desdits Contenus ni de leur exactitude et fiabilité, ni de la garantie qu’ils soient
conformes à la législation applicable. Les opinions, déclarations ou autres éléments mis à disposition
par des tiers ne sont pas ceux de BERSHKA, mais correspondent auxdits tiers et BERSHKA ne
cautionne pas ces opinions, déclarations ou éléments.
La personne identifiée dans chaque cas comme étant le contributeur de ces Contenus est responsable
desdits Contenus. Vous reconnaissez et acceptez que nous n’avons aucun contrôle et ne serons pas
responsables d’un quelconque dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif résultant de
l’utilisation, bonne ou mauvaise, par un tiers des informations incorporées dans les Médias.
6.4 À cet égard, BERSHKA n’est pas responsable des Contenus envoyés par l’utilisateur lorsqu’elle n’a
pas la connaissance effective que les informations stockées sont illicites ou qu’elles portent atteinte aux
biens ou droits d’un tiers susceptible d’être indemnisé. Dès que BERSHKA se rend compte qu’elle
stocke des données telles que celles mentionnées ci-dessus, l’entreprise s’engage à agir avec diligence
pour supprimer ces données ou en rendre l’accès impossible.
6.5 De la même manière, BERSHKA se réserve le droit de retirer unilatéralement les Contenus
hébergés sur l’un des Médias, lorsqu’elle considère qu’ils contreviennent aux présentes conditions
générales, lorsqu’il existe des indices que les Contenus enfreignent une disposition légale, portent
atteinte aux droits de tiers, sont considérés comme nuisibles ou sont utilisés à des fins publicitaires
(spam), ainsi que lorsque BERSHKA le juge opportun.
6.6 BERSHKA se réserve le droit d’interrompre les Services pour des réparations techniques et la
maintenance des équipements, ainsi que pour l’amélioration des Services eux-mêmes.
6.7 Dans tous les cas, tous les droits garantis aux utilisateurs par les lois en vigueur sont garantis. - Propriété intellectuelle et industrielle et transfert de droits à des tiers
7.1 Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les éléments de la Galerie, y
compris, mais sans s’y limiter, les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la
technologie, les logiciels, les liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur conception
graphique et leurs codes sources (à l’exclusion des Contenus des utilisateurs) sont la propriété de
BERSHKA ou de ses cessionnaires, et aucun des droits d’exploitation reconnus par la réglementation
en vigueur ne peut être considéré comme cédé à l’utilisateur.
7.2 Les Contenus que vous publiez dans la Galerie ainsi que les Contenus mis à notre disposition
pour leur utilisation dans la Galerie et/ou les Médias impliquent l’octroi, à BERSHKA, d’une licence
gratuite, mondiale, pour la durée de protection maximale prévue légalement et pouvant être
transférée à des tiers, sur tous les droits d’exploitation (de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi
que les droits à l’image, le nom propre de l’utilisateur ou le nom du réseau social, la photo de profil ou
toute autre nature), y compris les droits de reproduction, de distribution, de communication
publique, de transformation et de mise à disposition, de tous les Contenus mentionnés, pour leur
exploitation commerciale et/ou à des fins publicitaires, directement ou à travers des tiers, dans
et/ou à travers tous les supports, médias, formats et formes d’exploitation, de diffusion, de
communication publique ou de distribution, actuellement connus ou existants à l’avenir, parmi lesquels
sont inclus, à titre indicatif uniquement, les suivants :
(a) Réseaux de télécommunications : via l’utilisation des Contenus sur tout réseau mondial de
communication et/ou de transmission de données numériques (câblé, sans fil ou autre) tel que, par
exemple, les réseaux de téléphonie mobile ou l’internet, y compris les sites web ou les pages web
détenus ou contrôlés, directement ou indirectement, par Bershka et/ou le Groupe Inditex, ou tout autre
qu’ils soient ou non sous le contrôle de Bershka et/ou du Groupe Inditex, ainsi qu’en utilisant
les Contenus à des fins publicitaires dans et/ou par des médias numériques tels que des bannières,
des bulletins d’information ou d’autres espaces publicitaires en ligne.
(b) Points de vente, étiquetage et médias numériques : par l’inclusion totale ou partielle des
Contenus par Bershka ou tout tiers autorisé, sur des écrans, moniteurs de télévision/ordinateurs et
dispositifs similaires, catalogues, brochures, affiches, présentations, couvertures, affichages,
projections, vitrines, posters, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de tous les points de vente ou centres
commerciaux et/ou bâtiments qui comprennent les points de vente, sur des étiquettes et dans des
médias numériques ou autre matériel promotionnel fixé ou lié à la vente des Produits par le biais des
Points de Vente.
(c) Autres : par l’inclusion des Contenus (à des fins d’information ou à toute autre fin légitime), par
Bershka ou tout tiers autorisé par Bershka, dans des articles ou des reportages publiés dans des
journaux, des magazines ou tout autre type de publication et/ou média écrit et/ou numérique.
À des fins de clarification, en vertu de ce qui précède parmi d’autres utilisations possibles, Bershka,
directement ou par l’intermédiaire de tiers, est autorisé à : (1) fournir sur les sites web des Points de
vente, y compris le site web www.bershka. com, des outils (tels que des outils de « partage ») via
lesquels les internautes peuvent reproduire, partager ou lier électroniquement les Contenus, sur ou à
travers les espaces et/ou pages que ces internautes peuvent avoir sur les réseaux sociaux (tels que,
par exemple, « YouTube », « Facebook », « Instagram » ou « Flickr ») et les services d’interaction
sociale en ligne similaires, et (2) permettre le téléchargement à des fins privées des Contenus par
lesdits internautes. - Protection des données
Les utilisateurs consentent à ce que leurs données personnelles, y compris celles qui peuvent être
dérivées des Contenus (conjointement, les « Données ») fournis à travers les différents canaux mis à
la disposition des utilisateurs, seront traités par ITX MERKEN, B.V. en tant que Responsable, afin de
les partager à travers Internet, y compris, entre autres médias, les sites web des pays au sein desquels
BERSHKA mène ses activités, les réseaux sociaux ainsi que d’autres types de médias utilisés pour la
diffusion de la marque.
Afin de remplir les objectifs susmentionnés, il est nécessaire que nous donnions accès aux données
personnelles des utilisateurs aux entités du Groupe Inditex (par exemple, aux entreprises responsables
des sites web des pays au sein desquels BERSHKA mène ses activités ou à l’entreprise qui agit en
tant que responsable de la marque Bershka en Espagne) et aux tiers qui nous fournissent un soutien
dans les services que nous offrons, tels que les services technologiques ou les services de génération
de contenus d’utilisateur. Pour des raisons d’efficacité du service, certains des fournisseurs
susmentionnés sont situés dans des territoires hors de l’Espace économique européen qui n’offrent
pas un niveau de protection des données équivalent à celui de l’Union européenne, comme les ÉtatsUnis. Dans ce cas, nous informons les utilisateurs que nous transférons leurs données avec des
garanties appropriées et en veillant toujours à la sécurité de leurs données personnelles. Avec
ces fournisseurs nous avons signé des Clauses Contractuelles Types approuvées par la
Commission, dont le contenu peut être consulté sur le lien suivant : Clauses contractuelles types
pour les virements internationaux | Commission Européenne (europa.eu)
Vos données seront conservées aussi longtemps que le Service est en vigueur et en tout cas aussi
longtemps que vous ne révoquez pas votre consentement.
En qualité d’utilisateur, vous pourrez à tout moment exercer votre droit d’accès, de rectification, de
suppression, de limitation du traitement et de portabilité en envoyant une communication écrite à
l’adresse électronique email, en indiquant « Image » et votre pays dans l’objet
du courriel. Si nécessaire, nous pouvons être amenés à vous demander des informations
supplémentaires afin de vous identifier en tant qu’utilisateur.
Si, après avoir donné votre consentement, vous souhaitez le révoquer, vous pouvez le faire en
envoyant un e-mail à email en décrivant l’objet de votre demande, comme expliqué au
point 11 des présentes conditions générales. Vous pouvez également demander à tout moment la
suppression de vos Contenus, comme expliqué aux points 11 et 12 des présentes conditions générales.
Enfin, nous vous informons que vous pouvez contacter le délégué à la protection des données pour
toute question relative à la protection des données, en écrivant un courriel à
email et nous vous informerons de vos droits si
vous souhaitez présenter une demande auprès de l’autorité de contrôle sur la protection des
données pertinente :
Pour plus d’informations sur l’utilisation de vos données, veuillez consulter la politique de confidentialité
de Bershka disponible sur - Confidentialité
Pendant la durée de validité des présentes conditions générales et pendant une période de deux (2)
ans après leur résiliation, aucune des parties ne peut divulguer les informations confidentielles de l’autre
partie à un tiers sans le consentement écrit préalable de cette dernière. Cela n’inclut pas les
informations qui sont devenues publiques sans violation des dispositions par l’une ou l’autre des parties
ou qui ont été (i) développées indépendamment sans accès aux « informations confidentielles » de
l’autre partie ; (ii) reçues légalement d’un tiers ; ou (iii) dont la divulgation est exigée par la loi, une
décision de justice ou une autorité compétente. - Signaler des pratiques abusives
Si vous estimez qu’un contenu mis à disposition sur les Médias est offensant, inapproprié et/ou qu’il
porte atteinte à vos droits tels qu’ils sont reconnus par la législation en vigueur, vous pouvez signaler
ce contenu en écrivant à email.
BERSHKA pourra alors procéder à une enquête sur la véracité et le bien-fondé de votre demande et
examiner le matériel en question, en vous contactant par courriel si nécessaire et en maintenant le
contenu supprimé en cas d’acceptation de votre demande ou en le réadmettant et le réaffichant en cas
de refus, dans ce dernier cas sous réserve que l’auteur n’ait pas procédé à sa suppression sur les
réseaux sociaux.
Enfin, et si vous le préférez, pour déposer toute plainte relative aux contenus insérés dans les Médias,
vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique suivante : email. Dans ce cas,
BERSHKA examinera non seulement la véracité et le bien-fondé de votre demande, mais aussi le
matériel en question. - Suppression de contenus
Vous pouvez demander la suppression des contenus générés par vos soins en envoyant un e-mail à
email en décrivant l’objet de votre demande. Veuillez noter que nous n’utiliserons votre
adresse électronique que si nous devons vous contacter afin de traiter votre demande.
Le retrait du contenu sera automatique dès réception et traitement de votre demande, bien que le
matériel puisse encore être visible pendant environ 24 heures. Nonobstant ce qui précède, les
Contenus qui sont déjà publiquement disponibles sur tout type de réseau social en raison de l’utilisation
des Contenus sur ledit réseau social pendant la période comprise entre le consentement et la demande
correcte de retrait des Contenus, peuvent rester indéfiniment dans cette situation, bien qu’en aucun cas
de nouvelles utilisations des contenus ne soient initiées. - Résiliation des Services
Si vous souhaitez que les Contenus générés par vos soins ne soient pas soumis à la publication par
BERSHKA, vous devrez (i) cesser de télécharger du Contenu mentionnant expressément le compte
officiel de Bershka : ou utilisant le hashtag #bershkastyle et (ii) envoyer un e-mail avec votre
demande à email. Dès réception de la communication, BERSHKA n’évaluera plus la
sélection de votre Contenu. - Compétence et droit applicable
Toutes les questions relatives à l’interprétation, l’exécution et la validité des présentes conditions
générales entre BERSHKA et vous sont régies par leurs propres clauses et, pour tout ce qui n’y est
pas prévu, conformément à la législation espagnole, les parties se soumettent expressément à la
juridiction non exclusive des Cours et Tribunaux espagnols.